QUAND LA VALEUR MUNICIPALE DÉPASSE LA VALEUR MARCHANDE

J’entends souvent des gens me dire qu’ils veulent garder la valeur municipale de leurs immeubles élevée pensant donner de la valeur à leurs propriétés. Sachez que c’est exactement le contraire ! Plus la facture de taxes est élevée pour votre immeuble, moins le revenu net sera intéressant auprès des acheteurs. Et le contraire est aussi vrai… Une facture de taxes trop basse peut représenter un risque d’augmentation soudain de ce poste de dépenses. C’est pourquoi vous devez vous assurer que la valeur déposée par la municipalité est juste.


IMPORTANT : La période de demande de révision pour le rôle foncier triennal (2016-2017-2018) est présentement ouverte. Vous avez jusqu’au 30 avril 2016 inclusivement pour procéder. Après cette date, il sera trop tard !


Le Service de l’évaluation de la Ville de Québec a déposé son nouveau rôle triennal le 15 septembre dernier. Pour l’ensemble des immeubles non résidentiels, l’augmentation de valeur a été de 12,3 %.

Une augmentation de valeur de votre propriété signifie en général qu’il y a une possibilité que votre compte de taxes subisse lui aussi une augmentation. Les variations moyennes entre les valeurs des rôles 2013-2014-2015 et 2016-2017-2018 sont présentées dans le tableau ci-contre pour les immeubles non résidentiels. Il s’agit de moyennes, mais qu’en est-il si votre propriété est évaluée à un niveau plus haut que sa valeur marchande réelle ?


Dans l’objectif d’observer la probabilité de cette possibilité, nous avons mené une petite étude interne. Dans les faits, nous avons simplement comparé le résultat des analyses que nous avons effectuées pour le compte de nos clients en 2014 et 2015 avec la nouvelle valeur déposée par la ville pour ces propriétés. Après compilation, 16 % des propriétés que nous avons évaluées ont subi une variation qui en porte la valeur municipale déposée à un montant supérieur à nos expertises.

Près de la moitié des propriétés évaluées dont la valeur municipale est maintenant plus élevée que la valeur marchande implique une différence de plus de 100 000 $. À titre d’exemple, une différence de 100 000 $de la base d’imposition peut engendrer une facture de taxes de près de 4 000 $ annuellement. Ce montant dépend notamment du type de bâtiment, du secteur de la propriété et des taux appliqués.

Si vous désirez faire vos devoirs, sachez que la procédure consiste en trois étapes : la vérification, la demande de révision et, finalement, la contestation devant le Tribunal administratif du Québec (section des affaires immobilières).

  • La vérification consiste à entrer en contact avec l’évaluateur municipal au dossier pour valider s’il ne s’agit pas d’une simple coquille.
  • La demande de révision est la procédure qui vise à faire ouvrir le dossier au service d’évaluation de la ville. À cette étape, les partis voient s’ils s’entendent ou pas sur une valeur municipale réaliste.
  • La contestation résulte d’un refus de l’évaluateur municipal de modifier à la convenance du propriétaire la valeur municipale de l’immeuble en litige. Dans ce cas, il y a possibilité de déposer une contestation officielle devant le Tribunal administratif du Québec. Mais attention, la conclusion du Tribunal peut baiser la valeur de votre propriété au rôle, tout comme elle peut la faire augmenter.


Si vous voulez que nous vous aidions à y voir plus clair, nous mettons notre expertise à votre entière disposition. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.



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